CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LOGICIEL NON RESTRICTIF)

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat ») contient des informations sur les droits et obligations de la personne ou de l’entité qui conclut le présent Contrat (« bénéficiaire de la licence »). Ces droits et obligations régissent l’utilisation par le bénéficiaire de la licence du logiciel, du code ou de tout autre type d’instructions lisibles par machine fournis par Zebra Technologies Corporation ou ses filiales (« Zebra ») qui accompagnent le présent contrat ou y font référence (« Logiciel »).

Le présent Contrat est un contrat légal conclu entre Zebra et le bénéficiaire de la licence, qui définit les conditions dans lesquelles Zebra est prêt à accorder au bénéficiaire de la licence l’autorisation d’utiliser le Logiciel. En commandant, en souscrivant, en installant, en exécutant, en faisant fonctionner, en téléchargeant ou en utilisant le Logiciel de toute autre manière, le bénéficiaire de la licence (i) accepte et convient d’être lié par le présent Contrat, (ii) déclare que le bénéficiaire de la licence a lu et compris le présent Contrat, et (iii) confirme que le bénéficiaire de la licence est légalement en mesure de conclure le présent Contrat.

1.       OCTROI DE LICENCE. Zebra accorde par la présente au bénéficiaire de la licence les droits suivants, à condition que le bénéficiaire de la licence respecte toutes les conditions générales du présent Contrat :

(A) Pour le Logiciel fourni avec le matériel Zebra, Zebra accorde par la présente au bénéficiaire de la licence une licence limitée, révocable, non exclusive et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour, pendant la durée du présent Contrat, utiliser le Logiciel. Le droit d’utiliser le Logiciel est réservé à vos employés ou sous-traitants. Le bénéficiaire de la licence prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ses employés et sous-traitants respectent les termes du présent Contrat. Le bénéficiaire de la licence n’utilisera le Logiciel qu’à des fins commerciales internes et uniquement pour le support du matériel Zebra, y compris le droit (i) d’utiliser, de modifier et d’incorporer tout ou partie de l’échantillon de code source (l’« Échantillon de code »), des fichiers de bibliothèque d’exécution et/ou des fichiers de documentation qui peuvent être inclus dans le Logiciel non modifié dans les propres programmes du bénéficiaire de la licence (les « Programmes utilisateur ») pour le support exclusif du matériel Zebra, à condition qu’aucune licence ne soit accordée dans les présentes en vertu de tout brevet susceptible d’être enfreint par les modifications du bénéficiaire de la licence, les travaux dérivés ou d’autres travaux dans lesquels une partie du Logiciel peut être incorporée ; (ii) distribuer le code échantillon en format de code objet uniquement sous forme substantiellement modifiée ou uniquement en tant que partie des programmes utilisateur pour le support technique du matériel Zebra exclusivement ; et (iii) distribuer tout fichier de bibliothèque d’exécution sous sa forme originale pour le support technique du matériel Zebra exclusivement. 

(B) Dans la mesure où un Logiciel non spécifique à un appareil est fourni au bénéficiaire de la licence, le bénéficiaire de la licence peut installer, utiliser, modifier et incorporer tout ou partie du code objet, de l’Échantillon de code disponible, des fichiers de bibliothèque d’exécution et/ou des fichiers de documentation qui peuvent être inclus avec le Logiciel non modifié dans les Programmes Utilisateurs et distribuer les Programmes Utilisateurs à des tiers.

(C) Toute utilisation du Logiciel en dehors des conditions énoncées dans le présent document est strictement interdite et sera considérée comme une violation du présent Contrat, entraînant la résiliation immédiate des droits énoncés dans la présente Clause 1.  Zebra aura le droit d’exercer tous les recours en droit ou en équité à sa portée (y compris l’injonction immédiate et la repossession de l’ensemble du Logiciel, à moins que le Bénéficiaire de la licence ne soit une agence fédérale de l’administration des États-Unis). 

(D) Certains éléments du Logiciel peuvent être soumis à des licences libres. Les dispositions de la licence open source peuvent prévaloir sur certaines des conditions du présent Contrat. Zebra met à disposition les licences open source applicables sur un site Web de mentions légales, des fichiers readme disponibles sur les appareils et/ou dans les guides de référence du système ou dans les guides de référence de l’interface de ligne de commande (ILC) associés à certains logiciels ou produits Zebra.

2.      RÉSERVATION DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ. Zebra et ses fournisseurs et concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au bénéficiaire de la licence dans ce Contrat. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des traités. Zebra ou ses fournisseurs ou concédants de licence sont propriétaires du titre, du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le logiciel est sous licence, pas en vente. Le bénéficiaire de la licence comprend et accepte que Zebra puisse accorder une licence pour le Logiciel ou une partie du Logiciel à un ou plusieurs concédants de licence tiers et que tout concédant de licence tiers applicable soit un tiers bénéficiaire prévu du présent Contrat et que tout concédant de licence tiers et ses successeurs et ayants droit puissent faire appliquer tous les termes du présent Contrat, et que rien dans les présentes ne limite les droits légaux ou équitables de ce concédant de licence tiers (y compris le recours en injonction), les avantages ou les recours de quelque nature que ce soit dans le cadre ou en raison du présent Contrat.

3.      LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Sauf dans les cas expressément autorisés par la Clause 1 du présent Contrat, le bénéficiaire de la licence ne distribuera pas, ne concédera pas de sous-licence, ne louera pas, ne prêtera pas, n’exportera pas, ne réexportera pas, ne revendra pas, n’expédiera pas ou ne détournera pas, ou ne fera pas exporter, réexporter, revendre, expédier ou détourner, directement ou indirectement, le Logiciel non modifié dans le cadre du présent Contrat. Le bénéficiaire de la licence ne doit pas, et ne doit pas permettre à d’autres de : (i) combiner le Logiciel, y compris tout Échantillon de code, en tout ou en partie, avec tout logiciel open source dont les conditions de licence et les obligations comprennent des obligations de copyleft et/ou des charges de propriété intellectuelle ; (ii) supprimer tout avis, marque, étiquette ou logo de propriété du Logiciel ; (iii) louer ou transférer tout ou partie du Logiciel à toute autre partie sans l’accord écrit préalable de Zebra ; ou (iv) utiliser tout logiciel ou matériel informatique conçu pour neutraliser tout dispositif de protection contre la copie, si le Logiciel est équipé d’un tel dispositif de protection. Si l’utilisation du Logiciel par le bénéficiaire de la licence inclut la collecte de Données sensibles, de Renseignements personnels sur la santé ou de Données biométriques (tels que ces termes sont définis par la loi applicable) associées aux utilisateurs finaux, le bénéficiaire de la licence limitera l’utilisation du Logiciel (et de tout Programme utilisateur qui utilise le Logiciel) aux personnes auprès desquelles le bénéficiaire de la licence a obtenu tous les consentements légalement requis et auxquelles le bénéficiaire de la licence a fourni toutes les notifications légalement requises en ce qui concerne la collecte de ces données.

4.      DONNÉES MACHINE. « Données machine » désigne les données d’utilisation ou les informations d’état collectées par le Logiciel ou le matériel qui s’interface avec le Logiciel, telles que les informations relatives à un dispositif informatique qui exécute le Logiciel. Les Données machine comprennent, par exemple, le temps d’utilisation restant, la gestion de la batterie (par exemple, le temps de vidange, le courant de veille, le courant moyen), le temps système de l’appareil, la charge de traitement du CPU, le temps d’utilisation des applications, la RAM libre, le nombre de processus en cours, les informations réseau (par exemple, le nom ou l’identifiant), l’identifiant de l’appareil, la version du micrologiciel, la version du matériel, le type d’appareil, le volume audio, l’état des LED, le volume des signaux sonores, le niveau de rétroéclairage, l’éclairage des touches, le nombre de kilomètres parcourus, le redémarrage, la cause du redémarrage, la disponibilité totale du stockage et de la mémoire, le nombre de cycles d’alimentation et le temps de mise en route de l’appareil. Dans la mesure où les données machine comprennent des données personnelles, Zebra traitera ces données machine conformément à la déclaration de confidentialité de Zebra. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, tous les droits de titre et de propriété relatifs aux Données machine sont détenus par Zebra. Dans le cas où, et dans la mesure où le bénéficiaire de la licence est réputé avoir des droits de propriété sur les Données machine, le bénéficiaire de la licence accorde par la présente à Zebra un droit et une licence limités, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de création de travaux dérivés des Données machine.

5.      COLLECTE DE DONNÉES AGRÉGÉES. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra puisse, dans la mesure où la loi le permet, (a) traiter des données personnelles à des fins associées à l’utilisation du Logiciel, (b) créer des enregistrements de données agrégées ou pseudonymisées (c-à-d., données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne physique sans l’utilisation d’informations supplémentaires conservées séparément) en utilisant les données du bénéficiaire de la licence ou les données personnelles, et (c) utiliser les données agrégées ou pseudonymisées pour améliorer le Logiciel, développer de nouveaux logiciels ou services, comprendre les tendances de l’industrie, créer et publier des livres blancs, des rapports ou des bases de données résumant ce qui précède, enquêter sur des activités illégales réelles ou potentielles et aider à les traiter et/ou à les prévenir, et en général pour tout objectif légitime lié aux activités de Zebra.

6.      INFORMATIONS DE LOCALISATION. Le Logiciel permet au bénéficiaire de la licence de collecter des données de localisation à partir d’un ou de plusieurs appareils clients, ce qui permet au bénéficiaire de la licence de suivre l’emplacement réel de ces appareils clients. Zebra décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des données de localisation de la part du bénéficiaire de la licence. Le bénéficiaire de la licence accepte de payer tous les coûts et dépenses raisonnables de Zebra venant de ou liés à des réclamations de tiers résultant de son utilisation ou de se mauvaise utilisation des données de localisation.

7.      CONFIDENTIALITÉ. La déclaration de confidentialité de Zebra (située à l’adresse : https://www.zebra.com/privacy), telle qu’amendée de temps à autre, est incorporée par référence au présent Contrat. Si le bénéficiaire de la licence ou les utilisateurs finaux soumettent des données personnelles à Zebra dans le cadre de l’utilisation du matériel Zebra ou du Logiciel, les modalités de collecte et d’utilisation de ces données par Zebra sont régies par la Déclaration de confidentialité de Zebra et la législation en vigueur.  Toutes ces données fournies à Zebra seront également traitées conformément à la documentation applicable au Logiciel. Le bénéficiaire de la licence s’engage à ne pas fournir de données sensibles, de Renseignements sur les cartes de paiement (RCP) ou de Renseignements personnels sur la santé (RPS) (tels que ces termes sont définis en vertu de la loi applicable) à Zebra par l’intermédiaire du Logiciel. Si le bénéficiaire de la licence ou les utilisateurs finaux des programmes d’utilisateur fournissent des données de compte de messagerie à Zebra en relation avec le Logiciel, le bénéficiaire de la licence accepte que Zebra conserve les données de compte de messagerie conformément à la Déclaration de confidentialité de Zebra et contacte ces comptes à des fins de notification, de support technique ou de mises à jour associées au Logiciel ou aux produits Zebra qui y sont liés.

8.      VERSIONS DU LOGICIEL.  Zebra peut périodiquement publier de nouvelles versions du Logiciel qui seront mises à la disposition du bénéficiaire de la licence à la discrétion de Zebra.

9.      RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. En commandant, en s’abonnant, en installant, en exécutant, en fonctionnant, en téléchargeant ou en utilisant de toute autre manière le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, le bénéficiaire de la licence s’engage à ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo sur les exportations ou qui a été désigné comme un pays « soutenant le terrorisme ». Le bénéficiaire de la licence reconnaît que le Logiciel et toute documentation qui l’accompagne peuvent être soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis, de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et à toute autre loi et réglementation locale/pays sur le contrôle des exportations, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Le bénéficiaire de la licence accepte de se conformer à toutes les lois nationales et internationales applicables au Logiciel et à la documentation qui l’accompagne, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation, d’exportation et de conformité, et d’obtenir toutes les licences ou approbations nécessaires, le cas échéant. Le non-respect des conditions susmentionnées peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de Zebra ou des autorités compétentes. Vous confirmez que vous ne téléchargez pas le Logiciel pour un « usage final militaire » et/ou un « usage final de renseignement militaire », tel que décrit dans la liste des munitions des États-Unis (22 C.F.R. §121) et dans 15 C.F.R. §744 du Règlement américain sur l’administration des exportations.

10.   CESSION. Le bénéficiaire de la licence ne peut pas céder le présent Contrat ni aucun des droits ou obligations du bénéficiaire de la licence en vertu du présent Contrat (par application de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Zebra. Zebra est autorisé à céder le présent Contrat ainsi que ses droits et obligations sans le consentement du bénéficiaire de la licence. Sous réserve des éléments ci-dessus, le présent Contrat doit avoir un caractère obligatoire pour les parties et s’appliquer au profit de ces dernières et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

11.   RÉSILIATION. Ce Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Les droits du bénéficiaire de la licence dans le cadre de ce Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis de Zebra si le bénéficiaire de la licence ne remédie pas à une violation ou à un manquement aux présentes dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de violation ou de manquement. Zebra peut résilier le présent Contrat en proposant au bénéficiaire de la licence un contrat de remplacement pour le Logiciel ou pour toute nouvelle version du Logiciel et en conditionnant la poursuite de l’utilisation par le bénéficiaire de la licence du Logiciel ou de cette nouvelle version à l’acceptation par le bénéficiaire de la licence d’un tel contrat de remplacement. En cas de résiliation du présent Contrat, le bénéficiaire de la licence doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel. Si le bénéficiaire de la licence utilise le Logiciel dans le cadre d’une commande, d’un abonnement ou d’un autre type de contrat commercial, le présent Contrat prendra fin à l’expiration ou à la résiliation de cet autre accord. Les Clauses 3 à 6 et 12 à 18 survivront à la résiliation du présent Contrat, de même que toute autre disposition qui, de par sa nature ou son intention, devrait survivre à la résiliation.

12.   EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UNE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉCRITE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART DE ZEBRA, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA REJETTE TOUTES LES GARANTIES ÉNONCÉES, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’EFFORT DE TRAVAIL, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU AUTRE VIOLATION DES DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE PRÉSENTERA PAS D’INTERRUPTION OU D’ERREUR. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND DES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION, CELLES-CI NE FONCTIONNENT PAS À 100 % CORRECTEMENT OU NE COUVRENT PAS L’ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS CONCERNÉ PAR L’ÉMULATION ET SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ; TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE RESTE DU PRÉSENT CLUF S’APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION. DANS CERTAINS RESSORTS, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NE SONT PAS AUTORISÉES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, SOIT ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POURRAIT OBTENIR DE ZEBRA OU DE SES AFFILIÉS, NE SERA RÉPUTÉ(E) MODIFIER CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL OU CRÉER UNE GARANTIE DE TOUTE SORTE DE LA PART DE ZEBRA.

13.   APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec ce Logiciel. Zebra ne fait aucune déclaration sur ces applications. Étant donné que Zebra n’a aucun contrôle sur ces applications, le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra n’est pas responsable de ces applications. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte expressément que l’utilisation d’applications tierces soit à ses propres risques et que les risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts insatisfaisants l’incombent. Le bénéficiaire de la licence convient que Zebra ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais sans s’y limiter, de tout dommage ou perte de données, causé ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation de ou le recours à tout contenu, produit ou service tiers disponible sur ou via cette application. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que l’utilisation de toute application tierce est régie par les Conditions d’utilisation, le Contrat de licence, la Politique de confidentialité ou tout autre accord de ce type du fournisseur de l’application tierce et que toute information ou donnée personnelle que le bénéficiaire de la licence fournit, sciemment ou non, à ce fournisseur d’application tierce, sera soumise à la politique de confidentialité de ce fournisseur d’application tierce, si une telle politique existe. ZEBRA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DIVULGATION D’INFORMATIONS OU À TOUTE AUTRE PRATIQUE D’UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS. ZEBRA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’OBTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE PAR UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS OU À L’UTILISATION POUR LAQUELLE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES PAR CE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS.

14.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ZEBRA NE SERA PAS RESPONSABLE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT POUR : (A) LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE OU LIÉS À UNE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS, EN RAISON DE PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ OU DE TRANSMISSION DE DONNÉES NON CAUSÉS PAR ZEBRA OU NON CONTRÔLÉS PAR ZEBRA, Y COMPRIS LES INTERRUPTIONS DE RÉSEAU, LES LATENCES DE TRANSMISSION, LES ÉCHECS DE CONNEXION OU LES DÉFAUTS DES SYSTÈMES QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE UTILISE POUR SE CONNECTER À L’INTERNET OU À D’AUTRES SYSTÈMES DE COMMUNICATION ; (B) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; OU (C) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC UN PROGRAMME D’UTILISATEUR, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES, LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE RECONNAISSANT ET ACCEPTANT QUE L’EXPLOITATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE DES PROGRAMMES D’UTILISATEUR EN ASSOCIATION AVEC LE LOGICIEL SE FAIT À SES RISQUES ET PÉRILS EXCLUSIFS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS ET, PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA ENVERS LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POUR TOUTES LES PERTES, TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE DU LOGICIEL OU D’APPLICATIONS TIERCES, OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, NE DÉPASSERA PAS MILLE DOLLARS (1 000 $). LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI L’UN DES RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15.   INJONCTION. Le bénéficiaire de la licence reconnaît qu’en cas de violation par le bénéficiaire de la licence d’une quelconque disposition du présent Contrat, Zebra ne disposera pas d’un recours adéquat en argent ou en dommages-intérêts. Zebra est donc en droit de rechercher à obtenir une injonction de toute violation de la part de tout tribunal compétent, immédiatement sur demande, sans avoir à déposer de caution. Le droit de Zebra d’obtenir une injonction ne limite pas son droit de rechercher d’autres recours.

16.   MODIFICATION. Aucune modification du présent Contrat ne peut avoir un caractère obligatoire, sauf si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie à l’égard de laquelle les modifications doivent s’appliquer. L’utilisation continue des logiciels après modification et mise à jour du présent Contrat, vaut acceptation des conditions actualisées.

17.   DROITS LIMITÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Le gouvernement américain dispose de certains droits restreints sur les logiciels en vertu du Règlement sur les acquisitions fédérales (FAR) et du Supplément du FAR du Département de la Défense (DAF), selon le cas. Si le bénéficiaire de la licence est une agence ou un contractant du gouvernement américain, le bénéficiaire de la licence doit se conformer aux réglementations susmentionnées, notamment en obtenant toutes les licences ou approbations nécessaires auprès des organismes de réglementation compétents avant d’exporter ou de réexporter le Logiciel vers certains pays ou individus/entités figurant sur les listes de sanctions. Conformément aux réglementations susmentionnées et aux autres clauses pertinentes du Code des règlements fédéraux, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que « article commercial » consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique », tels que ces termes sont définis dans les réglementations susmentionnées, et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales contenues dans le présent document.

18.   LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte de ses règles sur le conflit de lois. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.